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Dissertation
Du droit de voter dans les plébiscites contemporains : contribution à l'étude des plébiscites
Authors: ---
Year: 1921 Publisher: Paris : impr. Le François,

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Abstract

Keywords

Plébiscite.


Dissertation
Le référendum expression directe de la souveraineté du peuple ? : essai critique sur la rationalisation de l'expression référendaire en droit comparé
Authors: --- --- ---
ISBN: 2247175899 Year: 2012 Publisher: Paris : Dalloz,

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Abstract

Présentation de l'éditeur : "La rationalisation de l'expression référendaire désigne l'ensemble des procédés juridiques qui, de près ou de loin, contribuent à limiter l'impact des choix formulés par le peuple dans le cadre d'un référendum. Cet encadrement juridique de la volonté qui s'exprime à travers le référendum est problématique en ce qu'il vise à créer les conditions permettant non pas tant de limiter le nombre de référendums, mais bien de « contourner » des résultats référendaires qui ne seraient pas conformes à des principes dits « fondamentaux » ou qui ne concorderaient tout simplement pas avec les politiques menées par les différents organes de l'État. Conséquence logique d'une série de principes fondamentaux qui caractérisent le constitutionnalisme libéral, la rationalisation de l'expression référendaire participe à une forme « d'érosion » de la « souveraineté dans l'État ». L'objectif de cette étude est de démontrer, à partir d'une analyse comparative axée principalement sur les droits canadien, français et suisse, l'existence de ce phénomène de rationalisation et de mesurer son impact sur la nature et la portée de l'expression réfe��rendaire. D'où la question centrale de cette étude, soit celle de savoir en quoi cette tendance à la rationalisation de l'expression référendaire modifie la nature et la portée de l'expression référendaire. Autrement dit, qu'est-ce qui subsiste de cette idée du référendum national comme manifestation de la volonté souveraine du peuple ? "

Contextual determinants of electoral system choice : a macro-comparative study 1945 - 2003.
Authors: ---
ISBN: 9517652984 9517652992 Year: 2005 Publisher: Åbo Åbo akademi university press


Multi
Vi er internasjonale : en studie av innvandrerkvinners hverdagsliv i krysspress mellom underordning og frigjøring
Author:
ISBN: 9186796275 Year: 1999 Publisher: Göteborg Göteborg university. Department of social work


Multi
De keuze van de kiezer : naar een verbetering van de schattingen van verschuivingen en partijvoorkeur bij opeenvolgende verkiezingen en peilingen.
Authors: ---
ISBN: 9067840599 9789067840590 Year: 1989 Volume: 5 29 Publisher: Leuven KUL. Sociologisch onderzoeksinstituut


Multi
Enforcement mechanisms of the Racial equality directive and minority protection : theory and four case studies : the interpretation of the enforcement provisions of the Racial equality directive, their Implementation in four member states (Belgium, Estonia, Hungary and the Netherlands) and their implications for minority protection.
Authors: --- --- ---
ISBN: 9789077596944 9077596941 Year: 2010 Publisher: The Hague Eleven International Publishing

Televisiejournalistiek over de multiculturele samenleving
Author:
ISBN: 9055891517 Year: 1999 Publisher: Amsterdam Het Spinhuis Publishers

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